CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NICO LAV’CAR
1. OBJET DU CONTRAT :
LA PRÉSENTE CLAUSE A POUR OBJET DE DÉFINIR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSANT LES PRESTATIONS DE LAVAGE
PROFESSIONNEL DE VÉHICULES À DOMICILE FOURNIES PAR NICO LAV’CAR
2. COMMANDES ET TARIFS :
A. LES COMMANDES PEUVENT ÊTRE PASSÉES PAR TÉLÉPHONE, PAR E-MAIL OU VIA FACEBOOK
B. TOUTE COMMANDE EST SUJETTE À L’ACCEPTATION DE NOM DE NICO LAV’CAR
C. NOS TARIFS SONT DISPONIBLES SUR DEMANDE. LA FACTURATION MINIMALE POUR TOUTE PRESTATION D’ENTREPRISE À
ENTREPRISE EST DE 150€.
3. PRESTATIONS DE LAVAGE :
A. LES PRESTATIONS DE LAVAGE SERONT EFFECTUÉES À L’ADRESSE FOURNIE PAR LE CLIENT.
B. LE CLIENT S’ENGAGE À FOURNIR UN ACCÈS ADÉQUAT AU VÉHICULE ET À GARANTIR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL INTERVENANT.
C. LE CLIENT S’ENGAGE À FOURNIR L’ACCES À L’ÉLECTRICITÉ ET À UN POINT D’EAU À MOINS DE 50 MÈTRE DE L’AMPLACEMENT DE
LAVAGE.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT :
A. LE RÈGLEMENT S’EFFECTUE INTÉGRALEMENT À LA FIN DE LA PRESTATION, SAUF ACCORD PRÉALABLE.
B. LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS SONT L’ESPÈCE, LE VIREMENT BANCAIRE EN INSTANTANÉ, LE PAIEMENT MOBILE VIA QR
CODE.
5. ANNULATION ET REPORT :
A. TOUTE ANNULATION DE COMMANDE DOIT ÊTRE NOTIFIÉE AU MOINS 24 HEURES AVANT LA DATE PRÉVUE DE LA PRESTATION.
B. EN CAS DE DÉPLACEMENT INUTILE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT SERONT SYSTÉMATIQUEMENT DEMANDÉ.
6. RESPONSABILITÉ :
A. NICO LAV’CAR S’ENGAGE À FOURNIR DES PRESTATIONS DE QUALITÉ. CEPENDANT, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE NE
SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES PRÉEXISTANTS SUR LE VÉHICULE OU DE NÉGLIGENCE DU CLIENT.
7. CONFIDENTIALITÉ :
A. NICO LAV’CAR S’ENGAGE À TRAITER LES INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT AVEC LA PLUS GRANDE CONFIDENTIALITÉ,
COMME CITÉ DANS LA PARTIE « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ».
8. LITIGES ET RÉCLAMATIONS :
A. EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
B. À DÉFAUT D’ACCORD, LES LITIGES SERONT SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DE NICO LAV’CAR
9. MODIFICATION DES CGV :
A. NICO LAV’CAR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
10. FORCE MAJEURE :
A. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D’INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN ÉVÉNEMENT
DE FORC ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE NE SAURAIT DONNER LIEU À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
11. RÉFÉRENCES COMMERCIALES :
A. NICO LAV’CAR SE RÉSERVE LE DROIT D’UTILISER DES PHOTOGRAPHIES DES VÉHICULES TRAITÉS À DES FINS PROMOTIONNELLES,
PUBLICITAIRES OU SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX. LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION SERA SYSTÉMATIQUEMENT CACHÉ.
12. DURÉE DE VALIDITÉ DES TARIFS :
A. LES TARIFS EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE SONT VALABLES POUR LA PRESTATION SPÉCIFIQUE COMMANDÉE.
NICO LAV’CAR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS À TOUT MOMENT, TOUT EN RESPECTANT LES ENGAGEMENTS
CONTRACTUELS POUR LES COMMANDES EN COURS.
13. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES :
A. LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE 15 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PRESTATION POUR SIGNALER TOUTE RÉCLAMATION.
PASSÉ CE DÉLAI, LA PRESTATION SERA RÉPUTÉE CONFORME ET ACCEPTÉE.
EN ACCEPTANT UNE PRESTATION DE LAVAGE DE VÉHICULES À DOMICILE DE NICO LAV’CAR, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
MERCI DE NOUS FAIRE CONFIANCE.
NICO LAV’CAR